Se7en Travels · Mentions légales
Conditions
générales.
Conditions applicables aux services de transport fournis par Se7en Travels.
1. Étendue des services
Se7en Travels fournit des services professionnels de transport terrestre et de support opérationnel sur l'ensemble du territoire portugais, principalement destinés aux agences de voyages, DMC, tour-opérateurs, professionnels du MICE et du voyage d'affaires.
Nos services peuvent inclure :
- Transferts privés aéroport et hôtel
- Transport privé
- Excursions et visites privées à la journée
- Transport sur plusieurs jours et support d'itinéraire
- Transport de groupes et MICE
- Services de voyages d'affaires
- Assistance au sol et support opérationnel
- Autres services de transport ou de destination convenus par écrit
L'étendue exacte de chaque service est définie par la confirmation de réservation, le devis ou tout autre accord écrit établi par Se7en Travels.
2. Réservation et confirmation
Une demande, une enquête ou un devis ne constitue pas une réservation confirmée.
Un service n'est considéré comme confirmé qu'après confirmation écrite de Se7en Travels.
La disponibilité n'est pas garantie tant qu'une confirmation écrite n'a pas été émise.
Se7en Travels se réserve le droit de refuser une réservation lorsque le service demandé ne peut être fourni de manière sûre, légale ou opérationnellement viable.
Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date du service, le paiement intégral peut être exigé dès la confirmation, sauf accord écrit contraire.
Pour les partenaires touristiques, des conditions commerciales, de crédit, de paiement et d'annulation préalablement convenues peuvent s'appliquer et prévalent sur les présentes conditions générales lorsque cela a été expressément convenu par écrit.
3. Tarification et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent, le cas échéant, la TVA au taux légalement applicable.
Sauf indication contraire, les prix comprennent le véhicule convenu, un chauffeur professionnel et les coûts opérationnels standard directement liés au service confirmé.
Un acompte ou un paiement anticipé peut être exigé pour garantir une réservation.
Pour les réservations hors partenaires, un acompte de 25 % peut être exigé lors de la confirmation.
Sauf accord écrit contraire, le solde restant est exigible au plus tard 30 jours avant la date de début du service.
Les réservations effectuées dans les 30 jours précédant la date du service peuvent nécessiter un paiement intégral au moment de la confirmation.
Le non-respect du délai de paiement applicable peut entraîner l'annulation de la réservation et l'application des frais d'annulation correspondants.
4. Ce qui n'est pas inclus
Sauf mention spécifique dans le devis ou la confirmation de réservation, les prix n'incluent pas :
- Les billets d'entrée aux monuments, musées ou attractions
- Les repas et boissons
- L'hébergement
- Les guides touristiques autres que le chauffeur
- Les dépenses personnelles
- Les frais de stationnement ou d'accès non raisonnablement prévisibles au moment du devis
- Les permis spéciaux ou frais d'accès
- Les services demandés après confirmation et non inclus dans le devis initial
Tout coût supplémentaire sera communiqué dans la mesure du possible et pourra être facturé au client.
5. Ajustements et modifications tarifaires
Les devis sont établis sur la base des informations disponibles au moment de leur émission.
Les prix peuvent être révisés en cas de changements significatifs concernant :
- Les coûts du carburant, de l'énergie ou d'exploitation
- Les taxes gouvernementales, péages ou redevances réglementaires
- Les restrictions d'accès ou permis obligatoires
- Les exigences de service
- La catégorie de véhicule ou les besoins en passagers/bagages
- L'itinéraire, le trajet ou la durée demandés par le client
Toute modification substantielle demandée par le client après confirmation peut entraîner un supplément.
6. Conditions opérationnelles
Se7en Travels planifie chaque service avec le soin raisonnable et selon des standards professionnels.
Toutefois, les itinéraires, horaires et dispositions opérationnelles peuvent devoir être ajustés en raison de circonstances telles que :
- La circulation
- Les fermetures de routes
- Les conditions météorologiques
- Les accidents
- Les considérations de sécurité ou de sûreté
- Les accès restreints
- Les restrictions gouvernementales ou des autorités locales
- Les grèves ou troubles publics
- Les retards causés par le client ou des tiers
- D'autres circonstances opérationnelles imprévues
Dans la mesure du raisonnablement possible, Se7en Travels informera le client de tout changement important et recherchera une solution opérationnelle appropriée.
Notre priorité reste toujours l'exécution sûre et professionnelle du service.
7. Attribution et substitution de véhicule
La catégorie de véhicule confirmée pour une réservation sera respectée dans la mesure du raisonnablement possible.
Toutefois, Se7en Travels se réserve le droit, si nécessaire, de fournir un véhicule équivalent ou supérieur, ou de recourir à un partenaire opérationnel de confiance, afin d'assurer la continuité du service.
Tout véhicule de remplacement ou partenaire opérationnel sera sélectionné en tenant compte de la nature et des exigences du service confirmé.
8. Bagages
Les clients doivent fournir des informations exactes concernant le nombre et la taille des bagages lors de la réservation.
L'attribution du véhicule est en partie fondée sur les besoins déclarés en matière de passagers et de bagages.
Si les bagages réels dépassent la capacité du véhicule confirmé, Se7en Travels peut devoir fournir un véhicule plus grand, un véhicule supplémentaire ou une solution alternative, sous réserve de disponibilité et de frais supplémentaires.
Se7en Travels ne peut garantir le transport de quantités de bagages non déclarées à l'avance.
9. Temps d'attente et retards
Arrivées aéroport
Les transferts d'arrivée aéroport incluent jusqu'à 60 minutes d'attente gratuite, calculées à partir de l'heure d'arrivée programmée ou réelle du vol, sous réserve des conditions opérationnelles communiquées pour la réservation.
Tout temps d'attente supplémentaire peut être facturé.
Prises en charge en ville / à l'hôtel
Pour les prises en charge standard en ville ou à l'hôtel, jusqu'à 10 minutes d'attente gratuite sont incluses.
Tout temps d'attente supplémentaire peut être facturé.
Retards du client
Les retards causés par le client, y compris une arrivée tardive au point de rendez-vous, au contrôle des passeports, à la récupération des bagages, à des activités personnelles ou le fait de ne pas être prêt à l'heure convenue, peuvent entraîner des frais d'attente supplémentaires et/ou des ajustements de l'itinéraire.
Lorsque les retards affectent de manière significative la suite de l'itinéraire, Se7en Travels peut devoir modifier ou raccourcir le service afin de préserver le planning opérationnel et les autres services confirmés.
10. Politique d'annulation
Sauf conditions d'annulation différentes convenues par écrit :
| Annulation | Frais |
|---|---|
| 8 jours ou plus avant le service | Aucun frais d'annulation |
| Moins de 8 jours et au moins 48 heures avant le service | 25 % de la valeur totale du service |
| Moins de 48 heures avant le service | 100 % de la valeur totale du service |
| Absence au rendez-vous (no-show) | 100 % de la valeur totale du service |
Le moment de l'annulation est déterminé en fonction de la date et de l'heure de réception de l'annulation écrite par Se7en Travels.
Certains services, y compris les billets de tiers, dispositions spéciales, permis, hébergements ou autres services non remboursables, peuvent être soumis à des conditions d'annulation distinctes, communiquées au moment de la réservation.
Lorsque des conditions d'annulation spécifiques ont été convenues avec un partenaire touristique, ces conditions prévalent.
11. Modifications de services confirmés
Les demandes de modification d'une réservation confirmée, y compris la date, l'heure, l'itinéraire, le nombre de passagers, la catégorie de véhicule ou le programme, sont soumises à disponibilité.
Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
Une modification peut être traitée comme une annulation suivie d'une nouvelle réservation lorsque le changement demandé modifie substantiellement le service initial.
12. Comportement du client
Les clients sont tenus d'adopter un comportement respectueux et responsable envers les chauffeurs, le personnel, les véhicules et les partenaires opérationnels.
Fumer, vapoter, exercer des activités illégales ou adopter un comportement présentant un risque pour la sécurité ou l'hygiène peuvent être interdits à l'intérieur des véhicules.
Les clients sont responsables de tout coût exceptionnel de nettoyage, de désinfection, de réparation ou autre résultant de leurs actes ou de ceux des membres de leur groupe.
Se7en Travels se réserve le droit d'interrompre ou de mettre fin à un service lorsque le comportement d'un client crée un risque sérieux pour la sécurité, la sûreté ou les biens.
Aucun remboursement ne sera dû pour un service interrompu ou terminé en raison d'une faute grave du client, dans la mesure permise par la loi applicable.
13. Dommages causés aux véhicules
Le client peut être tenu responsable de tout dommage causé aux véhicules, équipements ou biens par lui-même ou par les membres de son groupe, en raison d'un comportement négligent, intentionnel ou inapproprié.
Les coûts raisonnables de nettoyage, de réparation, de remplacement ou autres coûts associés peuvent être facturés au client.
14. Nettoyage, désinfection et immobilisation du véhicule
Se7en Travels exploite des véhicules premium devant être maintenus à un niveau élevé de propreté et d'hygiène pour l'ensemble des passagers et des services suivants.
Le client est responsable de tout nettoyage exceptionnel, nettoyage en profondeur, désinfection ou traitement spécialisé requis en raison de ses actes ou de ceux de tout membre de son groupe.
Cela inclut, sans s'y limiter :
- Vomissements ou mal des transports
- Urine ou autres fluides corporels
- Déversements de nourriture ou de boissons
- Saleté excessive, boue ou autre contamination
- Fumée de cigarette ou autres substances interdites
- Toute autre contamination nécessitant un nettoyage ou une désinfection professionnels
Lorsqu'un nettoyage exceptionnel est requis, le véhicule peut devoir être retiré du service et envoyé dans un centre professionnel spécialisé de nettoyage et de désinfection.
Dans de telles circonstances, les frais suivants peuvent s'appliquer :
Frais de nettoyage et de désinfection spécialisés : 200 €
Ces frais couvrent le nettoyage intérieur professionnel, la désinfection et le traitement nécessaires pour ramener le véhicule au niveau opérationnel et d'hygiène requis.
Frais d'immobilisation du véhicule : 350 €
Lorsque le véhicule doit être retiré du service et devient par conséquent indisponible pour des services précédemment programmés, des frais d'immobilisation de 350 € peuvent être facturés afin de compenser l'indisponibilité opérationnelle du véhicule.
Les frais d'immobilisation peuvent s'appliquer en complément des frais de nettoyage et de désinfection, ces charges correspondant à des coûts distincts : le traitement spécialisé du véhicule et la perte de disponibilité opérationnelle.
Ainsi, lorsque le nettoyage exceptionnel et l'immobilisation du véhicule sont tous deux requis, le montant total facturé peut s'élever à 550 € (200 € de nettoyage + 350 € d'immobilisation).
Se7en Travels se réserve le droit d'évaluer l'état du véhicule à l'issue du service et de déterminer si un nettoyage ou une désinfection professionnels sont nécessaires.
Dans la mesure du raisonnablement possible, des preuves photographiques ou autres éléments appropriés de l'état du véhicule pourront être consignés à des fins opérationnelles et de facturation.
Le client peut également être tenu responsable de tout coût supplémentaire engagé lorsque le traitement requis excède la procédure standard de nettoyage spécialisé décrite ci-dessus.
Ces frais ne limitent en rien le droit de Se7en Travels de demander réparation pour tout dommage supplémentaire causé au véhicule ou à l'équipement par le client, dans la mesure permise par la loi applicable.
